Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille quinze, le Jeudi dix sept septembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Pascal RENOUF, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Caroline LEMAITRE, Franck PIZZIMENTI, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Marc DUPIN

Absent excusé : Benjamin MOULIN

Pascal HEBERT ( Pouvoir à Chantal VERON)

Ordre du jour :

- Délibération TAP Ecole élémentaire Villers-Bocage

- Délibération pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des Fêtes suite à l’achat du Barnum

- Délibération pour l’adhésion au service du CEP (Conseil en Energie Partagé)

- Informations et questions diverses

Est nommé secrétaire de séance : Pascal RENOUF

- Délibération TAP (Temps Aménagement Périscolaire) Ecole élémentaire Villers-Bocage

Madame HARIVEL Sylvie présente le courrier reçu de la mairie de Villers Bocage concernant la prise en charge du coût des activités périscolaires pour un enfant de la commnue scolarisé à Villers Bocage. Le coût est de 200.00 € pour l’année 2015-2016.

Madame Harivel Sylvie propose que la commune prenne en charge comme pour les enfants scolarisés à AUNAY SUR ODON.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

- Délibération pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des Fêtes suite à l’achat du Barnum

Madame HARIVEL Sylvie informe le conseil municipal de l’achat d’un barnum par le Comité des Fêtes pour un montant de 1000.00 € et propose de verser à l’association une subvention exceptionnelle de 500.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

- Délibération pour l’adhésion au service du CEP (Conseil en Energie Partagé)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Pays du Bessin au Virois en partenariat avec le Syndicat intercommunal d’énergies et d'équipement du Calvados (SDEC Energie) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé pour une durée de 4 ans, le CEP est un service structuré d’étude, de suivi, d’accompagnement et de conseils énergétiques. Il s’agit d’accompagner la commune dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie. Proposé aux collectivités locales en amont des études techniques qui restent de la compétence des bureaux d’études spécialisés, ce service se décompose en quatre phases :

1. La réalisation d’un bilan énergétique du patrimoine communal (inventaire des caractéristiques du patrimoine communal (bâtiment et éclairage public), étude des évolutions des dépenses et des consommations énergétiques de la commune au cours des
   trois dernières années, propositions d’amélioration avec pas ou peu d’investissements)

2. Le suivi énergétique personnalisé de la commune (suivi des consommations sur 3 ans permettant la pérennisation des économies ; l’analyse plus détaillée des éléments de patrimoine révélant des dérives voire des excès de consommations)

3. L’accompagnement de la commune (propositions d’études techniques et de conseil sur des projets en lien avec la thématique « énergie »).

4. La mise en place d’actions d’information et de sensibilisation

5.  

Le Conseil en Energie Partagé est co-financé par le Conseil Départemental, le SDEC Energie et le Pays du Bessin au Virois.

Le montant de la cotisation à verser au Pays du Bessin au Virois a été fixé par l’organe délibérant comme suit :

• La première année : 1,30 €/an/habitant pour les 2 000 premiers habitants puis 0,65 € au-delà de 2 000 habitants + 500 €

• Les trois années suivantes : 1 €/an/habitant pour les 2 000 premiers habitants puis 0,50 € au-delà de 2 000 habitants.

Nombre d’habitants : …212……… hab. (source : données INSEE du ..…./….../……...),

Soit une contribution de …775.60…….. € la première année et de …212 € les trois années suivantes.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au CEP

• Informations et questions diverses

Les travaux de l’aire de jeux commencent le vendredi 18 Sept

Le repas des ainés aura lieu le Dimanche 11 Octobre à l’Hotel St Michel (nv propriétaire)

repas à 35 €. Jean Pierre Marie et Chantal Veron se chargent des invitations.

La séance est levée à 22h….