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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille quinze, le vingt quatre novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Pascal RENOUF, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Pascal HEBERT, Caroline LEMAITRE.
Absent excusé :
Marc DUPIN (Pouvoir à Pascal Hébert)
Franck PIZZIMENTI
Benjamin MOULIN
Ordre du jour :
- Délibération pour une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'APCR
- Questions et informations diverses
Est nommée secrétaire de séance : Sylvie HARIVEL
- Délibération relative à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'APCR sur 4 ans pour des travaux de réhabilitation du presbytère
Monsieur Pascal RENOUF, adjoint, a reçu un appel du Conseil Départemental au sujet de la délibération relative à notre demande de subvention pour la réhabilitation du presbytère qui est incomplète.
La délibération doit mentionner qu'il s'agit de logements à caractère social, l'engagement de la commune de respecter les plafonds de ressources et des loyers conformément au barème élaboré par le Conseil Départemental et que cette subvention sera demandée au titre de l'APCR sur 4 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces précisions et autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant.
Questions et informations diverses :
Distribution des sacs poubelles et des sacs jaunes le Mercredi 09 Décembre de 18h à 20h et le samedi 12 Décembre de 10h à 12h
Point sur les travaux de l'aire de jeux
Tableau présence lors des votes du 06 et 13 Décembre 2015
La séance est levée à 20 h 05
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