DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille onze, le jeudi 30 juin à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Isabelle MADELAINE, Chantal VERON, Pascal HEBERT, Marc DUPIN, Pascal RENOUF, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Manuel AMBROISE.

Absents  excusées:   Stéphanie ONGARO (pouvoir à P VANBECELAERE)           

Ordre du jour :

- Délibération / SAGE

- Point sur l’enquête publique  sur l’épandage des boues de la station d’épuration

- Délibération pour la détermination  des ratios avancement de grade et création d’un poste d’adjoint administratif 1^ère classe suite à la réussite concours de Mme V. KROB, secrétaire de mairie.

- Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF

- Délibération / SAGE  ( Schéma Aménagement et de gestion de l’Eau ):

Il y a lieu ce soir de prendre une délibération pour le nouveau projet du SAGE à savoir la prise en compte dans l’élaboration des éventuels projets municipaux de la préservation de la qualité et de la quantité de la ressource en eau ainsi que des milieux aquatiques.

Le dossier de présentation a été remis à chaque conseiller.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre à l’unanimité des membres présents un avis favorable à ce projet. Copies seront envoyées à la Préfecture ainsi qu’au SAGE.

- Point sur l’enquête publique sur l’épandage des boues de la station d’épuration :

L’enquête publique s’est déroulée du 30 mai à ce jour.

Le commissaire enquêteur était présent à Courvaudon le 29 juin 2011 de 15h à 18h.

Le recueil a été annoté par plusieurs personnes de la commune ou non et les remarques enregistrées.

Madame le Commissaire enquêteur a répondu aux interrogations de certains.

Le recueil sera repris demain, 1^er juillet, par la DDTM.

Le conseil municipal, après lecture du dossier de l’enquête publique, un mois de recherches collectives ou personnelles d’informations est plus en capacité d’émettre un avis étayé sur le sujet.

Il ressort des échanges, qu’il est difficile, même après des recherches d’avoir un avis unique.

 (Ex : analyse chimique / métaux lourds qui même en faible quantité resteront dans le sol, mais avec quelles conséquences par rapport aux taux annoncés ? …).

Des questionnements persistent également sur le choix de certains sites qui débouchent directement sur des cours d’eau ce qui entrainera de possibles pollutions en aval.

Les zones en question ont été signalées à Mme le commissaire enquêteur.

Des organismes du type, SAGE (objet du précédent point), sont plus à même de donner un avis professionnel sur un tel sujet.

Les autres modes de destruction des déchets (ex : incinération comportant également des risques non négligeables, méthanisation non opérationnelle actuellement).

Il est à noter, par contre, que la station d’épuration de Mondeville est reconnue comme un exemple dans son domaine.

Une question reste entière, que fait-on des boues ?

N’oublions pas que les vidages des fosses septiques vont également en station d’épuration.

Un tract avec lettre type à adresser au Commissaire enquêteur (contre le projet en cause) n’ayant pas été distribué dans toutes les boites aux lettres des conseillers, mais ciblées, Monsieur le maire propose que l’avis des conseillers se fasse donc à bulletin secret afin qu’il n’y ait pas d’interprétation des votes individuels ou une utilisation partisane à postériori.

De plus, il est à noter que certaines personnes ont lors de l’entretien avec Madame le commissaire enquêteur, d’hier, demandé le huis clos, revendiquant le droit à s’exprimer sans témoin de la municipalité en la personne de la secrétaire de mairie.

Le vote à bulletin secret se justifie donc doublement.

Cette proposition est retenue à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à :

   3 Voix favorables à l’épandage des boues

   5 Voix défavorables à l’épandage des boues

   2 Abstentions 

Copie de cette délibération sera transmise à la Préfecture, à la DDTM ainsi qu’à la communauté d’agglomérations de Caen la Mer pour information et affichée en mairie.

-Délibération pour la détermination des ratios d’avancement de grade et la création d’un poste d’adjoint administratif 1^ère classe suite à la réussite au concours de

Mme V KROB, secrétaire de mairie :

Suite à la réussite au concours de Mme Véronique KROB, secrétaire de mairie, il y a lieu afin de ne pas bloquer l’avancement de cette personne de prendre une délibération.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de déterminer le taux (ratio) d’avancement de grade pour la catégorie C, filière administrative, grade d’adjoint administratif 1^ère classe.

Il propose un taux de 100%.

Monsieur le Maire expose également qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif 1^ère classe à 8/35^e à compter du 1^er juillet 2011 afin que Mme KROB puisse bénéficier de son concours.

Le coût de cette modification pour les finances communales est d’environ 11 euros/ mois. 

Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce favorablement et à l’unanimité et félicite Mme KROB pour cette réussite.

Copie sera envoyée à la Préfecture ainsi qu’au Centre de gestion 14 pour information.

- Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire informe qu’il sera absent tout le mois de juillet pour raison de congés.

Pendant cette période, la continuité de service sera assurée par les 2 adjoints,

Mme HARIVEL Sylvie et M VANBECELAERE Patrick.

La délégation de signature durant cette période se fera selon cet ordre.

La secrétaire de mairie sera en congés du 2 juillet au 14 août.

La mairie sera donc fermée les 20 et 27 juillet ainsi que les 3 et 10 août 2011.

Un affichage sera fait en ce sens en mairie avec les coordonnées téléphoniques des personnes à contacter en cas d’urgence.

Le site informatique de Courvaudon rencontre quelques problèmes au niveau du chargement de nouveaux documents. Pascal HEBERT se charge de régler les incidents ponctuellement.

Pour rappel : depuis la création du site, les comptes rendus de réunions de conseil sont mis en ligne

La commune n’aura donc plus à fournir les photocopies de ceux-ci.

La séance est levée à :   20h15 mn

Des rafraîchissements vous seront offerts à l'issue du concert

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Commune de COURVAUDON

L’an deux mille onze, le mercredi 16 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Stéphanie ONGARO, Isabelle MADELAINE,

Chantal VERON, Pascal HEBERT, Marc DUPIN, Pascal RENOUF,

Patrick VANBECELAERE

Absents excusés : Manuel AMBROISE, J Pierre MARIE

Ordre du jour :

- Délibération pour le paiement d’une facture d’investissement avant le vote du budget

- Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF

- délibération pour le paiement de factures d’investissement avant le vote du budget

Le budget est quasiment prêt, mais ne peut être présenté parce que le montant des dotations et des bases d’imposition n’ont pas encore été transmis par les services de l’Etat.

Par ailleurs, la date de présentation du budget a été reportée, par l’Etat, à fin avril pour ces mêmes raisons.

Il est néanmoins nécessaire de délibérer ce soir pour pouvoir mettre en paiement :

- la facture d’achat de la nouvelle tondeuse avant le vote définitif du budget et ainsi ne pas pénaliser pour des raisons administratives les Ets JAMOTTE.

- les factures pour l’intervention de l’entreprise de TP HOUDAYE pour la réalisation d’un fil d’eau à l’entrée de la commune coté Villers Bocage pour la même raison.

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour les 2.fournisseurs en question.

- questions et informations diverses

- 1 : Pascal HEBERT pose la question sur la cérémonie du 8 mai. La demande a pour objet l’invitation d’un porte drapeau lors du dépôt de la gerbe. La réponse est favorable, charge à lui d’organiser cette cérémonie au monument aux morts et d’assurer son bon déroulement.

Il lui est rappelé d’être vigilant pour ne pas entraver l’organisation mise en place sur les autres communes

- 2 : Chantal VERON, correspondante INSEE pour le recensement informe que la population de la commune est de 214 habitants en 2011 contre 212 au dernier recensement (chiffre à confirmer par l’INSEE après contrôle de l’ensemble des données).

- 3 : Choix du prestataire pour le remplacement des portes et fenêtres de la mairie et de/ l’ancienne école : 4 fournisseurs ont été consultés, 3 ont répondu en envoyant un devis ainsi que le descriptif de leurs prestations.

La commission communale des travaux convoquée le 16.03 à 18h30, après avoir étudiée les 3 offres, a retenu l’entreprise Normandie Fenêtres pour réaliser les travaux.

Le montant du devis s’élève pour ce fournisseur à 10476,72 euros TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager les travaux, à passer la commande auprès de l’entreprise retenue ainsi qu’à instruire le dossier afin d’obtenir les subventions possibles.

- 4 : L’école de musique du pré bocage a sollicité la mairie afin d’organiser un concert  fin mai ou début juin dans l’église de Courvaudon.

C’est avec plaisir que nous accueillerons les enfants de cette école.

A l’issue du concert, la municipalité offrira un pot de convivialité aux jeunes musiciens ainsi qu’à tous les spectateurs qui le souhaiteront.

Cette manifestation recueille l’adhésion de tous les membres du conseil municipal.

-5 : Comme nous l’avions annoncé, une épicerie ambulante va être présente chaque mardi de 10h30 à 12h30 sur le parking au centre du bourg.

Nous souhaitons que ce service soit un plus pour les habitants de la commune et une réussite pour son créateur.

Une plaquette publicitaire sera distribuée par ce commerçant pour expliquer les différents services qu’il peut offrir.

La séance est levée à 19h30

DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille dix, le mardi 07 décembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Patrick VANBECELAERE, Pascal RENOUF,

Pascal HEBERT, Jean Pierre MARIE, Stéphanie ONGARO,

.Isabelle MADELEINE, Chantal VERON,

Absents excusés : Manuel AMBROISE, Marc DUPIN

Ordre du jour :

- Réflexion sur le budget 2011

- Délibération demandée par la trésorerie pour les indemnités des adjoints

- Point d’avancement du site informatique

- Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF

-         Réflexion sur le budget 2011

Au vue de la difficulté à recouvrer en heure et en temps les subventions, M le Maire souhaite rester prudent et ne pas partir dans des investissements qui pourraient remettre en question l’équilibre budgétaire.

Certains investissements sont incontournables :

Achat d’une nouvelle tondeuse (trop de réparations couteuses sur l’ancienne).

Achat de panneaux pour les élections de 2012 ainsi que les panneaux d’info pour les     hameaux

Suivant le bilan comptable, il pourra être envisagé des investissements pour continuer les travaux du préau (fenêtres de l’ ancienne école et mairie, ouverture et porte entre mairie et préau ainsi que porte d’entrée mairie, porte du logement mairie…).

Continuation du fleurissement de la commune et aménagement de la cour de l’école.

-         Délibération demandée par la trésorerie pour les indemnités des adjoints :

Afin de répondre à la Trésorerie de Villers Bocage sur le paiement des indemnités des

adjoints, il est pris ce soir la délibération suivante :

Accepter que le montant retenu de 60 euros par adjoint et par mois soit converti en % de  point d’indice. Cela permettra que les évolutions de la valeur du point soient prises automatiquement en compte

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

-         Point d’avancement du site informatique de Courvaudon (présenté par P HEBERT )

Pascal HEBERT alimente le site avec les infos qui lui parviennent.

Il est pris la décision de maintenir le site d’hébergement actuel (overblog).

Cette solution a l’avantage de ne rien couter à la commune

Pascal HEBERT et Stéphanie ONGARO se chargent de la gestion du site.

Il est décidé d’ouvrir le site pour l’information sur les événements culturels.

-      Questions et informations diverses :

Distribution des sacs OM :

Comme les années précédentes, M Patrick VANBECELAERE se chargera de coordonner la distribution. Il sera aidé par J P MARIE et I MADELEINE le 15 décembre et par

S HARIVEL et C VERON le 18 décembre.

Les créneaux de distributions retenus sont : le mercredi 15 décembre de 18h00 à 19h30 et le samedi 18  décembre de 10h00 à 12h00.

Une information sera faite aux habitants par boitage, affichage en mairie ainsi que sur le site de Courvaudon

P VANBECELAERE profitera de ces créneaux pour informer des nouvelles modalités de dotation en sacs et des possibilités de composteurs etc…

Recherche d’une convention avec un refuge pour les animaux errants :

N’ayant pas eu le temps de s’occuper de ce dossier depuis la dernière réunion, ce dossier est confié à Stéphanie ONGARO.

Déneigement de la route Aunay / Evrecy :

L’Agence Routière Départementale a décidé d’intégrer cette route dans leur programme de déneigement  régulier

Décision modificative pour l’achat de mobilier pour la mairie :

Il est pris à l’unanimité la décision d’acquérir un nouveau bureau ainsi que les accessoires annexes pour le réaménagement de l’accueil de la mairie.

Cette décision engendre une modification des affectations budgétaires nécessaire à cette réalisation.

Cette décision est prise à l’unanimité pour  le cas où l’achat se ferait rapidement.

Dans le cas contraire, la somme sera inscrite au budget 2011.

Débouchage de la buse pluviale face à la mairie :

Des essais ont été faits par l’équipe municipale pour déboucher cette buse.

Le résultat n’a pas été au rendez vous.

Plusieurs solutions sont en cours d’étude afin que le coût soit le moindre possible pour la commune.

Recensement de la population :

L’INSEE va organiser le recensement en début d’année 2011

L’information sera portée sur le site de Courvaudon.

M IOAN est le responsable INSEE de ce recensement pour notre secteur.

Mme Chantal VERON est chargée de la coordination pour la commune et

Mlle LECHEVALLIER Jessica a été recrutée comme agent recenseur.

Une réunion de calage a lieu le 8 décembre en mairie avec l’ensemble des intervenants.

Mlle LECHEVALLIER Jessica sera chargée de se rendre dans l’ensemble des foyers afin de collecter les informations.

Bulletin d’information communal :

Il est demandé à la commission de se réunir et produire un bulletin municipal pour une distribution fin janvier 2011 au plus tard.

La séance est levée à :  20h20

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