DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
PROCES-VERBAL de L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mille quatorze, le vendredi 4 avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué par Monsieur Pascal RENOUF, Maire, s’est réuni en application des articles L212-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Effectif du conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : Sylvie HARIVEL, Chantal VERON, Pascal RENOUF, J Pierre MARIE,
Marc DUPIN, Isabelle MADELAINE, Patrick VANBECELAERE, Caroline LEMAITRE, Benjamin MOULIN, Franck PIZZIMENTI
Absent excusé : Pascal HEBERT avec procuration à Chantal VERON
Ordre du jour :
-Election du maire et des adjoints
-Délégation du conseil municipal au maire
-Nomination des délégués et des suppléants aux diverses commissions et syndicats
-Questions et informations diverses
Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF
-1 : Installation des conseillers municipaux :
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
-2 :Election du maire :
2.1 : Présidence de l’assemblée :
M Jean Pierre MARIE, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art L2122-8 du CGCT)
Monsieur Jean Pierre MARIE a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents, 1 conseiller qui a donné procuration et a constaté que la condition de quorum posé à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Le président de l’assemblée a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
-2.2 Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Isabelle MADELAINE et Chantal VERON
-2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
-2.4 : Résultats du premier tour de scrutin :
a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11
c : Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0
d : Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 11
e : Majorité absolue : 6
Noms et prénoms des candidats :
HARIVEL Sylvie
Nombre de suffrages obtenus 11 Onze
-2.5 : Proclamation de l’élection du maire :
Mme Sylvie HARIVEL est proclamée maire et a été immédiatement installée
- 3 : Election des adjoints :
Sous la présidence de Mme Sylvie HARIVEL, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (Art L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT)
Le président de l’assemblée a indiqué qu’en application des art L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 3 (trois) adjoints au maire au maximum et disposer au minimum d’1 (un) adjoint.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 (deux) adjoints.
Au vu des ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 (deux) le nombre des adjoints au maire de la commune.
-3.1 : Election du premier adjoint :
-3.1.1 : Résultats du premier tour de scrutin :
a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 11
c : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0
d : Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 11
e : Majorité absolue : 6
Noms et prénoms des candidats :
RENOUF Pascal :
Nombre de suffrages obtenus 11 Onze
-3-1.2 : Proclamation de l’élection du premier adjoint :
M Pascal RENOUF a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
-3.2 : Election du deuxième adjoint :
-3.2.1 : Résultats du premier tour de scrutin :
a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b : Nombre de votants : (enveloppes déposées dans l’urne) : 11
c : Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (artL66 du code électoral) : 1
d : Nombre de suffrages exprimés (b-c): 10
e : Majorité absolue : 6
Noms et prénoms des candidats :
VANBECELAERE Patrick
Nombre de suffrages obtenus : 10 Dix
3.2.2 : Proclamation de l’élection du deuxième adjoint :
Monsieur Patrick VANBECELAERE a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
- 4 : Observations et réclamations :
- 5 : Clôture du procès verbal de l’élection du maire et des adjoints :
Le présent procès verbal dressé et clos, le 4 avril à 20 heures 00 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
- 6 : Délégations du conseil municipal au maire :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délègue à Madame le Maire pour la durée du mandat :
- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraineraient pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Depuis le 1er janvier 2008, le seuil auquel l’article L2122.22 du CGCT fait référence est de 206000 euros HT (décret 2008.171 du 22.02.2008) ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- de passer les contrats d’assurances ;
- de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
-de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- de donner, en application de l’art L.324.1 du code l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
- 7 : Nomination des délégués et des suppléants aux diverses commissions et syndicats :
Commissions de Villers Bocage Intercom :
Titulaire : Sylvie HARIVEL
Suppléant : Pascal RENOUF
Remplaçant : Patrick VANBECELAERE
Commission développement économique, touristique Intercom
Caroline LEMAITRE, Sylvie HARIVEL, Jean Pierre MARIE
Commission environnement, ordures ménagères, voirie, assainissement Intercom
Patrick VANBECELAERE, Isabelle MADELAINE, Franck PIZZIMENTI
Commission jeunesse, sports, culture Intercom
Benjamin MOULIN, Caroline LEMAITRE
Commission aménagement de l’espace, communication Intercom
Pascal HEBERT, Chantal VERON
Sivom de la vallée de hamars
Titulaire : Sylvie HARIVEL
Suppléant : Patrick VANBECELAERE
Syndicat intercommunal scolaire d’Aunay sur Odon
Titulaire : Franck PIZZIMENTI
Suppléant : Marc DUPIN
SDEC
Titulaire : Pascal RENOUF
Suppléant : Pascal HEBERT
Chambre de commerce
Délégué : Caroline LEMAITRE
Chambre d’agriculture
Déléguée : Isabelle MADELAINE
Correspondant défense
Délégué : Patrick VANBECELAERE
Commissions internes à la commune
Représentants aux listes électorales
Représentant du Préfet : Marc GIBERT
Représentant du tribunal d’instance : Didier MAIZERET
Centre Communal Action Sociale
Délégués du conseil municipal : Pascal RENOUF, Chantal VERON, Caroline LEMAITRE, Jean Pierre MARIE
Délégués hors conseil : Danielle RENOUF, Chantal MARIE, Marie RESSOT,
Valérie HEBERT
Commission communale des impôts directs
Personnes susceptibles d’intégrer la commission intercommunale des impôts directs :
Benjamin MOULIN, Sylvie HARIVEL, Chantal VERON, Caroline LEMAITRE
Commission communale des finances
Chantal VERON, Pascal RENOUF, Benjamin MOULIN, Franck PIZZIMENTI
Commission communale voirie/réseaux/travaux
Franck PIZZIMENTI, Pascal RENOUF, Patrick VANBECELAERE, Benjamin MOULIN
Commission communale déchets et ordures ménagères
Patrick VANBECELAERE
Isabelle MADELAINE
Jean Pierre MARIE
Commission urbanisme, carte communale
Franck PIZZIMENTI, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Pascal RENOUF,
Benjamin MOULIN, Jean Pierre MARIE
Commission communale chargée des bâtiments communaux
Patrick VANBECELAERE, Franck PIZZIMENTI, Pascal RENOUF, Pascal HEBERT
Commission communale information/communication/cérémonies
Pascal HEBERT, Caroline LEMAITRE, Benjamin MOULIN
-8 : Questions diverses :
Les indemnités du maire et des deux adjoints sont fixées suivant le barème national du 1er
Juillet 2010 dans les conditions suivantes :
Mme Sylvie HARIVEL, Maire, 17% de l’indice 1015
M Pascal RENOUF, 1er adjoint, 6.6% de l’indice 1015
M Patrick VANBECELAERE, 2ème adjoint, 3.3% de l’indice 1015
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal.
Mme le Maire préparera pour la prochaine séance de conseil, les délégations de signatures et de fonctions pour les deux adjoints
L’ébauche du budget préparée avant les élections va être finalisée dans les jours à venir par Mme le Maire avec la commission finance communale élue précédemment.
Ce point sera inscrit à la prochaine réunion de conseil municipal.
La séance est levée à 19 h 40
