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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille quatorze, le Vendredi 19 Décembre à 19H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Pascal RENOUF, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Franck PIZZIMENTI, Marc DUPIN, Pascal HEBERT
Absent excusé : Benjamin MOULIN, Caroline LEMAITRE,
Ordre du jour :
- Indemnité de conseil de Mr CHAPRON Trésorier Payeur
Est nommé secrétaire de séance : Madame Sylvie HARIVEL
- Indemnité de conseil de Mr CHAPRON Trésorier Payeur
Sylvie HARIVEL demande au Conseil Municipal de délibérer sur la demande d’indemnité de conseil de Mr CHAPRON notre Trésorier Payeur jusqu’au 31 Décembre 2014.
Le montant de l’indemnité est de 48.57 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas verser d’indemnité à Mr CHAPRON.
La séance est levée à 19 heures 50
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