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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille quinze, le Vendredi 03 Avril à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Pascal RENOUF, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Marc DUPIN, Caroline LEMAITRE, Franck PIZZIMENTI, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Pascal HEBERT.
Absent excusé : Caroline LEMAITRE (Pouvoir à Sylvie HARIVEL)
Benjamin MOULIN
Ordre du jour :
- Présentation et vote du compte administratif 2014, du compte de gestion 2014 et affectation des résultats.
- Vote du budget 2015 et subventions versées aux associations
- Vote des taux d’imposition 2015
- Délibération pour l'indemnité du trésorier payeur
- Questions et informations diverses
Est nommée secrétaire de séance : Sylvie HARIVEL
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 ET AFFECTATION
DU RESULTAT :
Mme Sylvie HARIVEL fait lecture du compte administratif et du compte de gestion, chapitre par chapitre.
Il en ressort le résultat suivant :
Résultats 2014 :
Investissement : 11 127.09€
Fonctionnement : 17 628.31€
Affectation du résultat 2015 (1068) : 1085.08€
Soit un excédent au 31/12/2014 : 75 994.43 euros (reportés au compte 002)
Le résultat 2014 fait ressortir un excédent de 75 994.43 euros
Madame le Maire se retire et la présidence de la séance est transmise à Mr Jean Pierre MARIE (conseiller le plus âgé)
Le compte administratif 2014 et le compte de gestion de Mme le percepteur, qui sont en concordances sont votés à l'unanimité
Après le vote, Sylvie HARIVEL remercie les conseillers pour leur confiance.
- PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2015 ET SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS:
Sylvie HARIVEL, fait lecture du budget 2015, article par article.
En fonctionnement, les dépenses sont de 154 263.43 euros et les recettes de 154 263.43 euros
En investissement, les dépenses sont de 252 645.08 euros et les recettes de 252 645.08 euros
VOTE DES TAUX DES TAXES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux 2015 des 3 taxes et ainsi ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants de Courvaudon.
Les taux pour 2015 restent donc de :
- Taxe d’Habitation : 8.89%
- Taxe Foncier Bâti : 17.03%
- Taxe Foncier Non Bâti : 21.20%
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et vote ces taux qui n’augmentent pas pour l’année 2015
VOTE DES SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répartir le compte 6574 (subventions) de la façon suivante :
380 euros pour les ADMR
300 euros pour le Comités des Fêtes
40 euros pour les Arts Sacrés
50 euros pour les Anciens Combattants
360 euros pour les classes de neige
200 euros pour les séjours linguistiques
50 euros pour les restos du coeur
100.00 euros pour la MFR Maltot
37.70 euros pour la Chambre des metiers
50.00 euros pour l'amicale des Sapeurs Pompiers
50.00 euros pour les Jeunes Sapeurs Pompiers
50.00 euros pour l'ecole maternelle D BURTIN
68.14 euros pour l’école primaire Aunay sur Odon
1 000.00 euros pour le CCAS
Il est rappelé que par délibérations antérieures la commune verse :
120 euros/an et par enfant de primaire participant à des classes de neige
30 euros/an et par enfant de maternelle pour les classes découverte
80 euros/an et par enfant pour les voyages à l’étranger et séjour linguistiques
Délibération est prise, ce soir, à l’unanimité pour maintenir ces mêmes sommes pour 2015.
La somme restante, non affectée, sera versée suivant les éventuelles demandes à venir après délibération.
Le budget ainsi présenté est mis au vote et accepté à l'unanimité
Délibération pour l'indemnité du trésorier payeur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de verser une indemnité à Mme RIEUX Trésorier Payeur.
Questions et informations diverses :
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de l'ETA JEANNE NICOLAS pour le fauchage des voies communales.
La séance est levée à 21 h 15
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