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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille quatorze, le Vendredi 14 Novembre à 20H00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Chantal VERON,Isabelle MADELAINE, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Benjamin MOULIN, Franck PIZZIMENTI, Marc DUPIN, Pascal HEBERT
Absent excusé :Pascal RENOUF(pouvoir à Sylvie HARIVEL)
Caroline LEMAITRE
Ordre du jour :
- Délibération pour la Taxe d'Aménagement (TA)
- Délibération pour l'achat d'une remorque
- Questions et informations diverses
Est nommé secrétaire de séance : Madame Sylvie HARIVEL
Sylvie HARIVEL, Maire de la commune demande au conseil municipal si elle peut ajouter un point à l’ordre du jour non connu à l’établissement de la convocation.
- Délibération pour l’achat d’un terrain
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
- Délibération Taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2.5 % ;
Délibération votée à l’unanimité
Le conseil municipal décide d’exonérer totalement les logements sociaux bénéficiant d’un taux de TVA réduit
Le conseil municipal décide d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable
Délibération votée à l’unanimité
La présente délibération est valable pour une durée minimum de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans
- Délibération pour l’achat d’une remorque
Sylvie HARIVEL demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’achat d’une remorque.
Le conseil municipal décide de ne pas acheter de remorque.
Délibération votée à 5 voix contre, 3 abstentions et 2 voix pour.
- Délibération pour l’achat d’un terrain
Sylvie HARIVEL fait part au conseil municipal que la proposition d’achat du terrain proche du parking au prix de 3000 € a été refusée.
La propriétaire Madame JAMOT en souhaite 6000 €.
Frais de bornage et de notaire à la charge de la commune de Courvaudon
Le conseil municipal décide l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée ZC 76 appartenant à Madame JAMOT Christiane pour un montant de 6000 € et charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cet achat et l'autorise à signer tous les documents y afférents.
En fonction des délais, cette opération pourra se réaliser début d'année 2015.
Ce terrain sera aménagé en aire de jeux et pique-nique.
L'achat sera comptabilisé au Chapitre 21.
Délibération votée à l’unanimité
- Questions et informations diverses
-Distribution à chaque membre du conseil municipal du rapport annuel du SIVOM d'Hamars
-Monsieur HEBERT Pascal informe le conseil municipal d'un problème de stationnement à l 'entrée du cimetière.
-Presbytère : Madame Sylvie HARIVEL présente une première estimation pour les projets de travaux.
- Monsieur PIZZIMENTI Franck présente au conseil municipal la situation de Monsieur et Madame GRESSENT suite au dernier orage. Le conseil municipal a effectué quelques travaux sur la voirie qui devraient diriger l'eau vers les caniveaux et demandé à Monsieur GRESSENT de prévoir un aménagement à l'entrée de son terrain par sécurité. Le conseil municipal vérifiera l'efficacité de son action en fonction de la météo.
-Distribution des sacs poubelle le mercredi 03 et le samedi 06 Décembre 2014 en mairie
La séance est levée à 22 heures 45
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