Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille quinze, le Vendredi 23 Janvier à 19H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Pascal RENOUF, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Benjamin MOULIN, Franck PIZZIMENTI, Marc DUPIN, Pascal HEBERT, Caroline LEMAITRE

Ordre du jour :

- Projet Villers Bocage Intercom

- Délibération Travaux Presbytère

- Informations et questions diverses

Est nommé secrétaire de séance : Madame Sylvie HARIVEL

- Projet Villers Bocage Intercom

Le conseil municipal évoque les projets de mutualisation et de fusion de l’Intercom de Villers Bocage.

Le conseil municipal rejette les projets de VBI à l’unanimité et décide de justifier cette décision par courrier qui sera transmis à Villers Bocage Intercom.

- Délibération Travaux Presbytère

Sylvie HARIVEL présente au conseil municipal les différentes possibilités :

            Cas 1 : Transformation du Presbytère en 2 logements et cession de 3 parcelles de terrain constructible

            Cas 2 : Vente du Presbytère, Vente d’une parcelle de terrain constructible et construction de 2 logements

            Cas 3 : Vente du Presbytère, Vente d’une parcelle de terrain constructible et construction d’un logement

Sylvie HARIVEL propose de voter à bulletin secret

                                   OUI :      11   voix

                                   NON :      0   voix

Après délibération, le conseil municipal décide de rénover le presbytère (cas n°1) par 7 voix  pour, 3 voix contre et 1 voix sans avis

Le conseil municipal décide d’inscrire au budget de l’année 2015 le coût de ce projet d’un montant d’environ 180 000€ HT et charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à ce projet de rénovation du presbytère, à savoir, appel d’offres, demande de subventions au titre de la DETR, APCR, aide parlementaire, fond de concours auprès de l’Intercom, frais de bornages, à contracter un emprunt pour financer ce projet et  l'autorise à signer tous les documents y afférents.

- Questions et informations diverses

Le couvreur est passé sur le toit de l’église.

La séance est levée à  21h45