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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille quatorze, le Vendredi 20 Juin à 19H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Pascal RENOUF, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Marc DUPIN, Pascal HEBERT, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE,.
Absent excusé : Caroline LEMAITRE, Benjamin MOULIN, Franck PIZZIMENTI
Ordre du jour :
Sylvie HARIVEL, Maire de la commune demande au conseil municipal si elle peut rajouter un point à l’ordre du jour non connu à l’établissement de la convocation.
- Commission communale des impôts directs : désignation des délégués titulaires et suppléants.
- Election d’un délégué en vue des élections sénatoriales le 28 septembre prochain
- Questions et informations diverses
Est nommé secrétaire de séance : Madame Sylvie HARIVEL
- Commission communale des impôts directs : désignation des délégués titulaires et suppléants.
Délégués titulaires : Sylvie HARIVEL, Pascal RENOUF, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Marc DUPIN, Pascal HEBERT, Benjamin MOULIN, Franck PIZZIMENTI, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Caroline LEMAITRE, Franck JUHEL.
Délégués suppléants : Monique LE BOUTEILLIER, Marc GIBERT, Olivier GEORGE, Quentin MALARD, Marie RESSOT, Valérie HEBERT, Didier MAIZERAY, Danièle RENOUF, Jacques MADELAINE, Gaëtan GUILLOT, Mickael LECORRE, Olivier DETHAN
- Election d’un délégué en vue des élections sénatoriales le 28 septembre prochain
Madame HARIVEL Sylvie, Maire, prend la présidence de l’assemblée (art L2122-8 du CGCT).
Madame HARIVEL Sylvie a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Le président de l’assemblée a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection
-2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
Election du délégué :
-2.4 : Résultats du premier tour de scrutin :
a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 10
c : Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0
d : Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 10
e : Majorité absolue : 6
Délégué élu : Marc DUPIN
Election du premier suppléant
2.4 : Résultats du premier tour de scrutin :
a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 10
c : Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0
d : Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 10
e : Majorité absolue : 6
1er Délégué suppléant élu : Pascal RENOUF
Election du 2eme suppléant
2.4 : Résultats du premier tour de scrutin :
a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 10
c : Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0
d : Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 10
e : Majorité absolue : 6
2eme Délégué suppléant élu : Sylvie HARIVEL
Election du 3eme suppléant
2.4 : Résultats du premier tour de scrutin :
a : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 10
c : Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0
d : Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 10
e : Majorité absolue : 6
3eme délégué suppléant élu : Isabelle MADELEINE
Délibération relative à un passage d’enlèvement des encombrants sur la commune
Sylvie Harivel fait part au Conseil municipal que lors d’une réunion de commission intercommunale environnement, il a été évoqué la possibilité de faire appel à un prestataire pour le ramassage des objets encombrants dans certaines communes.
Le coût de cette prestation s’élèverait à 5.70€ par foyer pour 2014.
Sylvie Harivel demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition
Délibération votée à l’unanimité pour l’enlèvement des encombrants sur la commune de COURVAUDON le 19 Septembre 2014 pour un coût de 5,70 par foyer.
Questions et informations diverses :
- Les tables et chaises sont arrivées ainsi que les panneaux d’affichage ; il faudra s’organiser pour la mise en place
- Après consultation de la commission voirie, il a été décidé de ne pas faire passer, sur les voies communales, le camion mesurant la déflection des routes.
- Le conseil municipal va faire une proposition pour l'acquisition d'un terrain pouvant être aménagé comme aire de pique-nique et de jeux.
- La commande d’enrobé a été transmise, on attend la livraison (sem 26 ou 27)
La séance est levée à 21 heures
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