Compte rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille quatorze, le Vendredi 25 Avril à 19H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Marc DUPIN,  , Caroline LEMAITRE, Benjamin MOULIN , Franck PIZZIMENTI, Patrick VANBECELAERE, Jean-Pierre MARIE,.

Absent excusé : Pascal RENOUF (Pouvoir à Sylvie HARIVEL)

                             Pascal HEBERT ( Pouvoir à Chantal VERON)

Ordre du jour : 

- Délibération pour la nomination complémentaire de délégués auprès du Syndicat Scolaire, du SIVOM et du SDEC.

- Délibération pour le paiement des heures supplémentaires du personnel communal.

- Délibération pour le choix des travaux envisagés pour 2014

- Présentation et vote du compte administratif 2013, du compte de gestion 2013 et affectation des résultats.

- Vote du budget 2014 et subventions versées aux associations

- Vote des taux d’imposition 2014

- Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Madame Sylvie HARIVEL

-Délibération pour la nomination complémentaire de délégués auprès du syndicat scolaire, du SIVOM de la vallée d’ HAMARS et du SDEC.

Syndicat scolaire :

Titulaires : Franck PIZZIMENTI, Marc DUPIN

Suppléante : Caroline LEMAITRE,  Isabelle MADELAINE

            SIVOM DE LA VALLEE D HAMARS :

            Titulaires : Sylvie HARIVEL, Patrick VANBECELAERE

            Suppléant : Pascal HEBERT

            SDEC :

            Titulaires : Pascal RENOUF, Pascal HEBERT

- Délibération pour le paiement des heures supplémentaires du personnel communal.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rémunérer les heures supplémentaires des employés communaux : Mme KROB Véronique et Mr JEANNE Bruno

- Délibération pour le choix des travaux envisagés pour 2014

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité les travaux suivants :

- Aménagement du terrain communal (Mise en forme)

- Installation de panneaux d’information dans la commune

- Achat de tables et chaises pour le préau

- Travaux de peinture dans la mairie afin d’harmoniser les deux pièces     

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE  ADMINISTRATIF  2013

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 ET AFFECTATION DU RESULTAT :

Mme Sylvie HARIVEL fait lecture du compte administratif et du compte de gestion, chapitre par chapitre.

Il en ressort le résultat suivant :

Résultats de clôture 2013 :

                                      Investissement : -  12 212.17  euros (affectés au compte 1068)

Fonctionnement : + 71 663.37 euros

                               Excédent :  59 451.20 euros  (reportés au compte 002)

Le compte administratif 2013 et le compte de gestion de Mme le percepteur, qui sont en concordances sont votés à  l'unanimité

Après le vote, Sylvie HARIVEL remercie les conseillers pour leur confiance.

Le résultat 2013 fait ressortir un excédent de  59 451.20  euros

- PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2014 ET SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS:

Sylvie HARIVEL, fait lecture du budget 2014, article par article.

En fonctionnement, les dépenses sont de 145 058.20 euros et les recettes de 145 058.20                                  euros

En investissement, les dépenses sont de 47162.17 euros et les recettes de 47162.17              euros 

VOTE DES TAUX DES TAXES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux 2013 des 3 taxes et ainsi ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants de Courvaudon.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et vote ces taux qui n’augmentent pas pour l’année 2014

VOTE DES SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répartir le compte 6574 (subventions) de la façon suivante :

390 euros pour les ADMR

300 euros pour le Comités des Fêtes

50 euros pour les Arts Sacrés

50 euros pour la Croix Rouge

50 euros pour les Anciens Combattants

360 euros pour les classes de neige

200 euros pour les séjours linguistiques

50 euros pour les restos du coeur

Il est rappelé que par délibérations antérieures la commune verse :

120 euros/an et par enfant de primaire participant à des classes de neige

30 euros/an et par enfant de maternelle pour les classes découverte

80 euros/an et par enfant pour les voyages à l’étranger et séjour linguistiques

Délibération est prise, ce soir, à l’unanimité pour maintenir ces mêmes sommes pour 2014.

La somme restante, non affectée, sera versée suivant les éventuelles demandes à venir après délibération.

Le budget ainsi présenté est mis au vote et accepté à l'unanimité

Questions et informations diverses :

- Suite à la demande de quelques habitants, les convocations du Conseil Municipal seront  annoncées sur le blog de la mairie.

- Elections  Communauté  de  Communes  de Villers-Bocage :

            - Président : Mr LEGUAY Gérard (Anctoville)

            - Vice-présidents : Mr HEBERT Marc (Villers-Bocage), Mr HAURET Christian  (Maisoncelles-Pelvey), Mr GODARD Jacky (Noyers-Bocage), Mme SOLIER Annick (Mesnil au Grain), Mr LESAGE Norbert (Villy-Bocage)

- Conseil d’école maternelle et primaire : Aménagement des temps scolaires et coût

- Le conseil municipal réfléchit à l'acquisition d'un terrain pouvant être aménagé comme aire de pique-nique et de jeux.

La séance est levée à 21h40