Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille quatorze, le Jeudi 25 Septembre à 19H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Pascal RENOUF, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Caroline Lemaitre, Benjamin MOULIN, Franck PIZZIMENTI.

Absent excusé : Marc DUPIN, Pascal HEBERT (pouvoir à Chantal VERON)

Ordre du jour :

Sylvie HARIVEL, Maire de la commune demande au conseil municipal si elle peut rajouter un point à l’ordre du jour non connu à l’établissement de la convocation.

- Délibération Taux de la taxe d’aménagement

- Délibération pour les frais de cantine du primaire d' Aunay-sur-Odon

- Délibération et présentation des projets du presbytère et des terrains alentours

- Création commission d'appels d'offres

- Présentation  d'un projet  de  restructuration  de  la SCEA  du  Clos  du  Bosq                        à St Georges d' Aunay

- Délibération pour l'IAT de Véronique KROB à transformer en IFTS

- Indemnité de conseil de Mme BARRAS Trésorier Payeur

- Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Madame Sylvie HARIVEL

- Délibération Taux de la taxe d’aménagement

Sylvie HARIVEL propose de réviser le Taux Communal de la Taxe d’Aménagement.

Ce taux est à ce jour de 3.8 % 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer un taux de 2.5%

Délibération votée à    6    voix pour et   4   voix contre.

- Délibération pour les frais de cantine du primaire d'Aunay-sur-Odon

Sylvie HARIVEL demande  au conseil municipal de se prononcer sur la participation annuelle de la commune de COURVAUDON concernant les frais de cantine pour les enfants de primaire à  Aunay sur Odon.

Délibération votée à l’unanimité.

- Délibération et présentation des projets du presbytère et des terrains alentours

Sylvie HARIVEL présente au Conseil Municipal le projet de rénovation du Presbytère à savoir le partage du presbytère en deux logements ainsi que la vente des terrains alentours soit trois parcelles ; il faudra faire appel à un géomètre.

Le conseil municipal souhaite connaître le montant global des travaux.

- Création commission d'appels d'offres

Sylvie HARIVEL propose de créer une commission d’appels d’offres. Elle doit être composée du maire, de trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Membres titulaires :                          

- Chantal VERON

- Franck PIZZIMENTI

- Patrick VANBECELAERE                                                                                             

Membres suppléants :

- Isabelle MADELAINE

- Jean-Pierre MARIE

- Marc DUPIN

- Présentation  d'un projet  de  restructuration  de  la SCEA  du  Clos  du  Bosq                        à St Georges d'Aunay

Sylvie HARIVEL fait part au conseil municipal du projet de la SCEA du Clos du Bosq sur la commune de St Georges d’Aunay :

            - Restructuration externe de l’élevage

            - Révision du plan d’épandage

Le conseil municipal approuve ce projet par 8 voix et 2 abstentions. 

- Délibération pour l'IAT de Véronique KROB à transformer en IFTS

Sylvie HARIVEL explique que le grade de rédacteur à l’échelon 6 ne permet plus de percevoir l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) perçu par Madame KROB dans son grade antérieur d’adjoint administratif.

Sylvie HARIVEL propose que l’IAT perçue par Madame Véronique KROB soit remplacée par l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires. Cette indemnité est calculée en fonction d’un montant annuel de référence correspondant, à la catégorie du grade, affecté d’un coefficient multiplicateur d’attribution individuel.

Sylvie HARIVEL indique que le montant de référence annuel correspondant au grade de Véronique KROB est de 857.82 €. Elle propose un coefficient multiplicateur de 0.7. Le montant annuel est de  137.25 € révisable en fonction du montant de référence du grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue à Madame KROB, l’indemnité Forfaitaire pour travaux Supplémentaires d’un montant  annuel de 137.25 € en remplacement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité. Ce montant est révisable en fonction du montant de référence du grade.

-  Indemnité de conseil de Mme BARRAS Trésorier Payeur

Sylvie HARIVEL demande au Conseil Municipal de délibérer sur la demande d’indemnité de conseil de Mme BARRAS  notre Trésorier Payeur jusqu’au 31 Aout 2014.

Le montant de l’indemnité est de 137.04 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas verser d’indemnité à Mme BARRAS.

- Questions et informations diverses

Le chantier des éoliennes devrait commencer début d’année 2015, le montage des éoliennes est prévu pour Juin 2015

Pas de réponse pour l’offre d’achat du terrain de jeux

Panneaux d’information en cours d’installation

Travaux de renforcement électrique entre Montigny et Le Launay du Hart à partir de mi octobre pendant 5 semaines ; route barrée dans la journée (8h-17h)

La séance est levée à 21 heures