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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille dix, le mardi 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Patrick VANBECELAERE, Pascal RENOUF,
Pascal HEBERT, Marc DUPIN, Jean Pierre MARIE, Stéphanie ONGARO.
Absent excusé : Isabelle MADELEINE, Chantal VERON, Manuel AMBROISE
3 procurations jointes au compte rendu.
Ordre du jour :
- Délibération pour le transfert de compétence immobilière scolaire à l’Intercom de Villers Bocage
- Délibération pour le transfert de compétence à l’Intercom de Villers Bocage pour la réhabilitation des assainissements non conformes
- Recherche d’une convention avec un refuge pour les animaux errants
- Point d’avancement du site informatique de Courvaudon
- Questions et informations diverses
Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF
- Délibération pour le transfert de compétence immobilière scolaire à l’Intercom de Villers Bocage :
Après en avoir débattu le conseil municipal s’est prononcé à zéro voix pour, dix voix contre et aucune abstention.
Ce projet n’est donc pas retenu à l’unanimité.
Information sera transmise à Villers Bocage Intercom de la décision prise ainsi qu’à la Préfecture.
- Délibération pour le transfert de compétence à l’Intercom de Villers Bocage pour la réhabilitation des assainissements non conformes :
Après en avoir débattu, le conseil municipal s’est prononcé à dix voix pour, zéro voix contre, zéro abstention.
Ce projet est donc retenu à l’unanimité.
Information sera transmise à Villers Bocage Intercom de la décision prise ainsi qu’à la Préfecture.
- Recherche d’une convention avec un refuge pour les animaux errants :
La commune ne disposant pas actuellement de convention pour ce type de problème, il est pris la décision à l’unanimité de rechercher un refuge par le biais d’une convention.
Contact sera pris avec le refuge d’Aunay sur Odon et de Verson.
- Point d’avancement du site informatique de Courvaudon :
Pascal HEBERT en charge de ce dossier expose la situation.
Il reste en suspend le problème du paiement d’hébergement du site.
Il est en effet impossible de payer en mandat administratif le fournisseur actuel.
La décision est prise de rechercher un hébergement compatible avec le paiement par mandat administratif.
Pascal HEBERT est chargé de suivre les applications.
Les informations mises en ligne feront l’objet d’une validation de la commission communication et du Maire.
Informations et questions diverses :
- La messe annuelle a été arrêtée au 19 septembre prochain.
Comme habituellement la commune offrira un vin d’honneur à l’issue de la cérémonie.
Pour les années à venir, l’organisation de la messe reviendra au correspondant paroissial de la commune dont les noms ont été fournis par le prêtre d’Aunay sur Odon.
- Proposition d’un commerce ambulant sur la commune :
La commune a reçu la proposition d’un commerce ambulant qui graviterait sur 15 à 20 communes autour d’Aunay sur Odon.
Cette proposition totalement gratuite pour la commune permettrait aux habitants, en particulier les personnes âgées, de pouvoir se ravitailler sur la commune sur des créneaux horaires définis par avance voir dans certains cas en porte à porte.
Ce projet reçoit l’approbation de l’ensemble des membres du conseil.
Une information complète sur ce projet sera faite dés que le dossier sera opérationnel (prévu début 2011).
- Les travaux de pluviales devant chez M CYBULSKI :
L’entreprise retenue est OUDAYE TP de Hamars.
Le devis s’élève à environ 2500 euros HT (le montant précis ne pouvant être arrêté qu’après cubage du béton) .
M CYBULSKI ayant actionné une aide juridique, les travaux ne pourront pas débuter avant la clôture définitive du dossier contentieux.
- Travaux du préau :
L’entreprise CHANU chargée des travaux de bardage aura terminé son intervention d’ici à un mois. Les panneaux sont en cours de fabrication.
-Miroir du carrefour de la Mairie :
Le miroir du carrefour de la Mairie est devenu opaque.
Il convient donc de le remplacer.
Le budget le permettant, commande est passée auprès du fournisseur.
Fleurissement de la commune :
Il est décidé de poursuivre le fleurissement de la commune.
Le groupe actuellement constitué prend en charge cette tâche(commande, approvisionnement…).
Le budget communal assurera la fourniture et la mise en œuvre sera assurée par les conseillers.
La séance est levée à : 20h20
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