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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille onze, le mercredi 20 avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Stéphanie ONGARO, Isabelle MADELAINE,
Chantal VERON, Pascal HEBERT, Marc DUPIN, Pascal RENOUF,
Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Manuel AMBROISE.
Absents : Aucun
Ordre du jour :
- Présentation et vote du compte administratif 2010, du compte de gestion 2010 et affectation des résultats
- Présentation et vote du budget 2011 (subventions, taxes…)
- Questions et informations diverses
Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF
Présentation et vote du compte administratif 2010, du compte de gestion 2010 et affectation des résultats :
Monsieur le Maire se retire et la présidence de la séance est transmise à M J Pierre MARIE (conseiller le plus âgé).
Mme Sylvie HARIVEL fait lecture du compte administratif.
Résultats de clôture 2010 :
Investissement : - 11921.03 euros (affectés au compte 1068)
Fonctionnement : + 52789.83 euros
Excédent : 40868.80 euros (reportés au compte 002)
Le compte administratif 2010 et le compte de gestion de Mme JACQUETTE, percepteur, qui sont en concordances sont votés à l’unanimité des membres présents.
Après le vote, M le Maire reprend la présidence de la séance et remercie les conseillers pour leur confiance.
M le Maire remercie également les conseillers qui par leur travail et leur implication permettent de maintenir une situation financière correcte tout en réalisant des travaux.
M le Maire tient à remercier également certains Courvaudonnais pour leur aide lors de certaines corvées.
Le résultat 2010 fait ressortir un excédent de 40868.80 euros
- Présentation et vote du budget 2011 ( subventions, taxes…) :
Monsieur le Maire fait lecture du budget 2011, conforme au travail réalisé en commission des finances communales et fait voter chaque chapitre au fur et à mesure.
Le budget a été présenté à Mme JACQUETTE, percepteur à Villers Bocage le 13 avril 2011.
Mme JACQUETTE a émis un avis favorable après contrôle.
En fonctionnement, les dépenses sont de 127627.80 euros et les recettes de 127627.80 euros
En investissement, les dépenses sont de 29241.03 euros et les recettes de 29241.03 euros
Après en avoir délibéré et conformément aux décisions prises en commission finances, le conseil municipal décide de répartir le compte 6574 (subventions) de la façon suivante :
- 350 euros pour les ADMR
- 250 euros pour le Comités des Fêtes
- 100 euros pour la MFR de Maltot
- 50 euros pour le cinéma PARADISO
- 170 euros pour l’école d’Aunay sur Odon
- 50 euros pour les Arts Sacrés
- 36 euros pour la Chambre des métiers
- 30 euros pour le secours populaire
Les demandes de subventions non retenues par le conseil municipal ne figurent pas au compte rendu.
Il est rappelé que par délibérations antérieures la commune verse :
-
- 120 euros/an et par enfant de primaire participant à des classes vertes, de mer, de neige et de découverte
- 30 euros/an et par enfant de maternelle pour les classes découverte
- 80 euros/an et par enfant pour les voyages à l’étranger
Délibération est prise, ce soir, à l’unanimité pour maintenir ces mêmes sommes pour 2011.
La somme restante, non affectée, sera versée suivant les éventuelles demandes à venir.
Afin de compléter cette présentation, il est décidé après délibération et à l’unanimité des membres présents d’augmenter comme suit les taux d’imposition pour l’année 2011 :
Les taux 2011 sont donc :
- Taxe d’Habitation : 8.89 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 17.03 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 21.20 %
Cela représente une augmentation moyenne de 1.017 %
Le budget ainsi présenté est mis au vote et accepté à l’unanimité.
Questions et informations diverses :
Il est remonté une recrudescence des troubles de bon voisinage.
J Pierre MARIE fait état de taille de haies le dimanche en début d’après midi et Patrick VANBECELAERE de feux de tonte d’herbe qui enfument les riverains.
Un rappel sera fait sur le prochain bulletin municipal au sujet des heures de tonte, de la réglementation sur les feux domestiques etc…
Manuel AMBROISE demande ce qu’il peut être fait pour la divagation des chiens.
Certains rappels verbaux ont été faits auprès de propriétaires signalés bien qu’aucune personne n’ait voulu le faire par écrit et nominativement.
Concernant les troubles personnels et pour lesquels il existe une certitude, la personne subissant le trouble doit déposer plainte en son nom auprès de la gendarmerie
M Pascal HEBERT remplace M Patrick VANBECELAERE en tant que délégué titulaire auprès du SDEC
Monsieur le Maire remercie les conseillers et souhaite que les projets envisagés puissent se réaliser malgré le quasi gel des dotations ( +77 euros pour l’année 2011 /2010 ).
La séance est levée à 19h30
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