Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2011

 DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille onze, le lundi 14 novembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL,  Isabelle MADELAINE, Chantal VERON, Pascal HEBERT, Pascal RENOUF, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Manuel AMBROISE.

Absent excusé :  Marc DUPIN

Ordre du jour :

- Délibération  instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune

- Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF

- Délibération/ instauration de la taxe d’aménagement sur la commune :

Suite à la réforme de la fiscalité sur l’aménagement qui a engendré la suppression de la Taxe Locale d’Equipement (actuellement3%), il y a lieu d’instituer la Taxe d’Aménagement sur la commune.

Afin d’assurer à la commune des recettes équivalentes à la TLE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir à l’unanimité des membres présents un taux de 3,8% pour la Taxe d’Aménagement et ce pour l’ensemble du territoire de la commune.

Cette nouvelle taxe s’appliquera à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1^er mars 2012.

- Questions et informations diverses :

- Concernant le dossier des éoliennes, le Tribunal Administratif a décidé en date du 10 novembre 2011, suite à audience du 21 octobre, de rejeter les requêtes en annulation déposées par l’Association Vent de Colère en Pré Bocage contre les permis de construire accordées par M le Préfet pour les dites éoliennes.

Cette association dispose de 2 mois pour faire appel.

Cette information nous étant parvenue ce jour, il n’est pas possible de donner plus de précisions en séance.

Dés que nous posséderons les documents officiels, nous ferons une information à l’ensemble des habitants de la commune.

Nous organiserons également une réunion entre le conseil municipal et le promoteur afin de connaitre la suite qu’il envisage donner à ce dossier.

Chaque étape validée fera l’objet d’une communication par voie de distribution ou d’affichage en mairie.

- La distribution des sacs Ordures ménagères aura lieu le mercredi 14 décembre de 18h30 à 20h00 ainsi que le samedi 17 de 10h00 à 12h30. Patrick VANBECELAERE coordonnera cette distribution.

- Le monument aux morts a été fleuri à l’occasion de la célébration du 11 novembre.

Pascal HEBERT s’est chargé du fleurissement.

La séance est levée à : 19h30