Compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2012

DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille douze, le lundi 20 février à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL,  Isabelle MADELAINE, Chantal VERON, Pascal HEBERT, Pascal RENOUF, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE, Manuel AMBROISE, Marc DUPIN

Ordre du jour :

-Délibération en rapport avec les travaux de voirie entre le Jardin et Montigny

-Délibération en rapport avec les travaux du préau et les travaux à inscrire au budget (porte du presbytère, porte du logement communal, peinture mairie…)

-Délibération sur les taxes en vue d’établir le budget

- Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF

 Délibération en rapport avec les travaux de voirie entre le Jardin et Montigny :

 Depuis plusieurs années, les membres du conseil municipal entretiennent sur leur temps personnel la voirie entre le hameau du Jardin et la limite communale avec Montigny.

Avec les épisodes neigeux et particulièrement froids de ces dernières semaines un entretien ponctuel ne suffit plus.

Il y a lieu de faire appel à une entreprise spécialisée en travaux publics pour refaire durablement cette voie communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette réfection.

Le conseil municipal décide également d’autoriser Monsieur le Maire à mener une étude tant technique par la consultation de diverses entreprises que financière par la recherche de financement auprès d’établissements bancaires mais aussi de rechercher les subventions qu’il sera éventuellement possible de percevoir pour ces travaux.

Une première estimation fait ressortir une dépense évaluée à 30 000 euros

Cette réparation passera donc par la conclusion d’un emprunt à hauteur de 80%  et 20% en fonds propres.

Sur cette base, la simulation faite par le Crédit Agricole donne un remboursement annuel de 5716.63 euros  sur 5 ans.

La décision définitive se fera lors d’un prochain conseil lorsque tous les éléments seront à disposition.

Cette délibération a pour but de prévoir les travaux sur le budget 2012.

Délibération en rapport avec les travaux du préau et les travaux à inscrire au budget (porte du presbytère, porte du logement communal, peinture mairie et aménagement…) :

Afin de continuer la remise en état de l’ancienne école, il y a lieu de prendre ce soir une délibération autorisant monsieur le Maire à engager les travaux de cloisons, plafond et électricité et de mener toutes démarches afin de rechercher des subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager les travaux de cloisonnement, de plafond et d’électricité de l’ancienne école et de rechercher toutes subventions que la commune pourrait obtenir.

Il est également pris la décision de remplacer la porte d’entrée du presbytère et du logement communal, tous deux loués.

La peinture de l’intérieur de la mairie et son équipement mobilier se feront suivant les disponibilités financières de la commune en cours d’exercice.

Délibération pour la détermination des 3 taxes en vue d’établir le budget 2012 :

En période économique très difficile pour de nombreuses personnes, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de l’année 2011 tout en recherchant des économies sur le fonctionnement communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux 2011 des 3 taxes et ainsi ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants de Courvaudon.

Questions et informations diverses :

- Des opérations de carottage sur la Butte du Moulin à Vent vont débuter dans les prochains jours. Une déclaration de commencement de travaux est parvenue en mairie dans ce sens.

Aucune autre information n’est parvenue en mairie sur ce projet qui a fait l’objet d’un nouvel appel de la part de l’association Vent de Colère en rapport avec la décision du Tribunal Administratif de déclarer valides les permis de construire accordés par Monsieur le Préfet.

- Pour des raisons familiales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son absence pour le 1^er tour des élections présidentielles le 22 avril prochain.

Mme Sylvie HARIVEL, première adjointe assurera la présidence du bureau de vote.

L’organisation du bureau sera précisée lors d’une prochaine réunion suivant les disponibilités de chacun.

- Bien qu’à 2 ans du renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite néanmoins communiquer sur le fait qu’il ne se représentera pas à la fonction de Maire pour des raisons professionnelles.

Le manque croissant de disponibilité personnelle pour assurer pleinement les tâches correspondantes à cette mission est l’unique motivation de cette décision.

Cette décision n’entraine pas une renonciation à faire partie du conseil municipal suivant le résultat des urnes au moment.

La séance est levée à : 20h10