Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2013

DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille treize, le mardi 28 mai à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Chantal VERON, Pascal RENOUF, Manuel AMBROISE,

 Jean-Pierre MARIE, Isabelle MADELAINE, Patrick VANBECELAERE, Pascal HEBERT

Absent excusé : Marc DUPIN avec procuration à Isabelle MADELAINE

Ordre du jour :

- Délibération pour le choix des travaux à réaliser en 2013

-Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF

- délibération pour le choix des travaux à réaliser en 2013 :

Après la présentation et le vote du budget, il est décidé ce soir, par délibération, d’engager les travaux et investissements suivants :

-    Aménagement du préau avec cloisonnement du fond et équipement

-    Remplacement du matériel informatique et des logiciels

-       Remplacements des fenêtres du logement communal au RCH

-       Ouverture d’une porte entre la mairie et le préau

-       Pose d’une porte entre la mairie et le préau

-       Equipement mobilier de la mairie

-       Equipement mobilier de l’ancienne école

-       Aménagement du terrain communal

-       Réparation du mur du parking de la mairie et gardes corps

- Questions et informations diverses :

1 : Répartition des sièges communautaires : il y a lieu de délibérer afin de déterminer les modalités de répartition des sièges communautaires en vue des prochaines élections de mars 2014.

Le conseil communautaire par délibération du 24 avril 2013 a approuvé les modalités de répartitions des sièges communautaires selon le principe allant d’un siège pour les communes de 0 à 400 habitants à 10 sièges pour les communes de 3601 à 4000 habitants.

Sur ce principe, Courvaudon disposera d’un siège.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces dispositions à l’unanimité.

2 : Suite à la baisse nationale du montant de la prime versée aux agents territoriaux (IEMP), il y a lieu de prendre une délibération afin de maintenir ou non le montant antérieur pour les agents en place.

Dans un contexte général difficile et un blocage depuis 3 ans de la rémunération des fonctionnaires (valeur du point), il est décidé à l’unanimité par délibération de maintenir le précédent montant. Cela concerne uniquement la secrétaire et n’engendre pas de dépenses supplémentaires puisque le budget de la commune a été établi avant la baisse de cette prime. Pour rappel, le base annuelle antérieurement était de 1173.86 euros au lieu des 1153.00 prévus aujourd’hui. 

3 : La Trésorerie demande à ce qu’une délibération soit prise pour l’adhésion à l’UAMC (Union Amicale des Maires du Calvados).

Cette adhésion existe antérieurement au mandat actuel mais doit être dorénavant validée en conseil municipal. Cette adhésion est une source d’informations importantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir l’adhésion à cette amicale.

4 : Afin de pouvoir verser une subvention pour les sorties scolaires de l’école maternelle d’Aunay sur Odon (5 enfants concernés), il y a lieu de prendre une délibération.

Le montant de cette subvention est arrêtée à 20 euros par enfant soit 100 euros pour l’année scolaire 2013 / 2014 pour l’ensemble des enfants concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité cette dépense.

5 : Reconduction pour 2013 de la convention ATESAT, reconduite à l’unanimité des membres présents.

6 : Point sur l’épisode neigeux. L’achat d’une lame à mettre devant un tracteur est d’environ 3000 euros. A cela, il convient de s’assurer d’un tracteur compatible, ce qui est impossible.

Le risque de la signature d’une convention avec une entreprise spécialisée est que celle-ci soit réquisitionnée par la Préfecture et ne puisse intervenir rapidement. A cela s’ajoute un coût d’environ 75 euros de l’heure.

L’épisode neigeux du mois de mars s’est trouvé solutionné par l’aide efficace des agriculteurs de la commune. Au-delà de l’aide concrète fournie, c’est la solidarité des différentes personnes qui est à mettre en évidence dans cette situation.

La séance est levée à  20h10