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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille treize, le Lundi 8 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Sylvie HARIVEL, Adjointe.
Présents : Sylvie HARIVEL, Chantal VERON, Isabelle MADELAINE, Marc DUPIN, Pascal HEBERT, Patrick VANBECELAERE, Jean-Pierre MARIE.
Absent excusé: Pascal RENOUF
Ordre du jour :
-Délibération relative à la modification du statut de la communauté de communes suite au déménagement de VBI.
-Délibération relative à l’adaptation des statuts du SDEC Energie
-Présentation et vote du compte administratif 2012, du compte de gestion 2012 et affectation des résultats.
-Vote du budget 2013, des subventions versées aux associations et autres, du taux des taxes et des principaux investissements prévus sur l’année…
-Suite à l’épisode neigeux, remerciements aux membres du Conseil et habitants qui ont participé à rendre la commune accessible.
-Questions et informations diverses
Est nommé secrétaire de séance : Madame Sylvie HARIVEL
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les locaux situés Place Maréchal Leclerc, dans lesquels la communauté de communes avait installé son siège social depuis 2004, tendaient à devenir exigus au regard du développement des services proposés par l’intercom.
Considérant le déménagement de la communauté de communes, au 18 rue Emile Samson à Villers-Bocage, il convient de procéder à une modification de ses statuts dont une des mentions légales est relative au siège de l’établissement.
Vu l’article 5211-20 du CGCT, cette modification statutaire mineure doit être soumise pour approbation à l’ensemble des communes de la communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 et 17, relatifs aux compétences d’une communauté de communes et à leur transfert, précisant notamment que la reconnaissance de l’intérêt communautaire requiert l’avis favorable des communes membres à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant ½ de la population ou ½ des communes représentant 2/3 de la population).
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2012-74 approuvant la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes et invitant les communes membres à prendre une délibération similaire,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes ces explications et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 9 pour.
ADAPTATION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE
Madame HARIVEL Sylvie, adjointe expose que le contexte législatif et règlementaire en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale nécessite l’adaptation des statuts du SDEC ENERGIE dont notre commune est adhérente.
Lors de son assemblée du 20 décembre 2012, le comité syndical du SDEC ENERGIE, approuvé l’adaptation des statuts. Préalablement, les élus ont été invités à débattre de ce projet au cours des 17 commissions locales d’énergie organisées du 1er au 18 octobre 2012.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-17 du CGCT, le Président du SDEC ENERGIE a notifié les nouveaux statuts du syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai d e3 mois, à la date de notification pour délibérer des nouveaux statuts proposés.
Madame Sylvie HARIVEL procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SDEC ENERGIE.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les nouveaux statuts du SDEC ENERGIE à l’unanimité.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2012 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 ET AFFECTATION DU RESULTAT :
Mme Sylvie HARIVEL fait lecture du compte administratif et du compte de gestion, chapitre par chapitre.
Il en ressort le résultat suivant :
Résultats de clôture 2012 :
Investissement : - 11 856.85 euros (affectés au compte 1068)
Fonctionnement : + 68 160.71 euros
Excédent : 56 303.86 euros (reportés au compte 002)
Madame HARIVEL Sylvie se retire et la présidence de la séance est transmise à M J Pierre MARIE (conseiller le plus âgé).
Le compte administratif 2012 et le compte de gestion de Mme le percepteur, qui sont en concordances sont votés à 9 voix pour.
Après le vote, Sylvie HARIVEL reprend la présidence de la séance et remercie les conseillers pour leur confiance.
Le résultat 2012 fait ressortir un excédent de 56 303.86 euros
- PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2013 ET SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS:
Sylvie HARIVEL, fait lecture du budget 2013, article par article.
En fonctionnement, les dépenses sont de 144 820.86 euros et les recettes de 144 820.86 euros
En investissement, les dépenses sont de 46 356.85 euros et les recettes de 46 356.85 euros
VOTE DES TAUX DES TAXES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux 2012 des 3 taxes et ainsi ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants de Courvaudon.
Les taux pour 2013 restent donc de :
- Taxe d’Habitation : 8.89%
- Taxe Foncier Bâti : 17.03%
- Taxe Foncier Non Bâti : 21.20%
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et vote ces taux qui n’augmentent pas pour l’année 2013
VOTE DES SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répartir le compte 6574 (subventions) de la façon suivante :
390 euros pour les ADMR
300 euros pour le Comités des Fêtes
50 euros pour les Arts Sacrés
50 euros pour la Croix Rouge
50 euros pour les Anciens Combattants
360 euros pour les classes de neige
200 euros pour les séjours linguistiques
50 euros pour les restos du coeur
Il est rappelé que par délibérations antérieures la commune verse :
120 euros/an et par enfant de primaire participant à des classes de neige
30 euros/an et par enfant de maternelle pour les classes découverte
80 euros/an et par enfant pour les voyages à l’étranger et séjour linguistiques
Délibération est prise, ce soir, à l’unanimité pour maintenir ces mêmes sommes pour 2013.
La somme restante, non affectée, sera versée suivant les éventuelles demandes à venir après délibération.
Le budget ainsi présenté est mis au vote et accepté à 8 voix pour
DELIBERATION RELATIVE AU PAIEMENT DE L’INDEMNITE DE CONSEIL POUR L’ANNEE 2012 DE MONSIEUR GOUEDARD
Sylvie Harivel fait part au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération à la demande de la trésorerie pour régulariser le paiement de l’indemnité perçue par Monsieur Erwan GOUEDARD pour la période du 1er septembre au 31 décembre suite à son remplacement après le départ de Madame Jacquette.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer cette indemnité de conseil pour l’année 2012 à Monsieur Erwan GOUEDARD pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2012 (gestion de 120 jours pour un montant de : 48.09€ brut) en remplacement de Madame Catherine Jacquette.
Questions et informations diverses :
Episode neigeux : Afin de remercier les agriculteurs qui ont participé au déneigement des voies communales, le conseil municipal a décidé d’offrir à chacun un coffret pour leur dévouement.
Demande de Pascal HEBERT : il demande à ce que soit étudiée la possibilité d’améliorer la visibilité du virage au niveau du cimetière sur la RD 121.
Demande de Manuel AMBROISE : Il demande la mise en place d’un protocole pour que le déneigement des routes se fasse plus rapidement.
La séance est levée à 23h00
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