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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille douze, le mardi 10 avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Chantal VERON, Pascal HEBERT, Pascal RENOUF, Patrick VANBECELAERE, J Pierre MARIE,.
Absents excusés : Marc DUPIN (avec procuration à Pascal HEBERT),
Isabelle MADELAINE (avec procuration à Patrick VANBECELAERE)
Absent : Manuel AMBROISE
Présence de Mme JACQUETTE, percepteur à Villers Bocage.
Ordre du jour :
- Délibération pour le remplacement de Mme Stéphanie ONGARO auprès du syndicat scolaire.
- Délibération pour la prise en charge des indemnités de déplacement pour raison de formation ou autre.
- Présentation et vote du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011 et affectation des résultats
- Présentation et vote du budget 2012 et subventions versées aux associations
- Questions et informations diverses
Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF
Monsieur RENOUF Pascal, Maire, remercie Mme JACQUETTE pour sa présence, sa disponibilité ainsi que les conseils et informations fournies tout au long de l’année.
Présentation et vote du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011 et affectation des résultats :
Monsieur le Maire se retire et la présidence de la séance est transmise à M J Pierre MARIE (conseiller le plus âgé).
Mme Sylvie HARIVEL et Mme JACQUETTE font lecture du compte administratif et du compte de gestion, chapitre par chapitre.
Il en ressort le résultat suivant :
Résultats de clôture 2011 :
Investissement : - 6502.29 euros (affectés au compte 1068)
Fonctionnement : + 54306.07 euros
Excédent : 47803.78 euros (reportés au compte 002)
Le compte administratif 2011 et le compte de gestion de Mme JACQUETTE, percepteur, qui sont en concordances sont votés à 6 voix pour et 1 abstention.
Après le vote, M le Maire reprend la présidence de la séance et remercie les conseillers pour leur confiance.
M le Maire remercie également les conseillers qui par leur travail et leur implication permettent de maintenir une situation financière correcte tout en réalisant des travaux.
M le Maire tient à remercier également certains Courvaudonnais pour leur aide lors de certaines corvées.
Le résultat 2011 fait ressortir un excédent de 47803.78 euros
Présentation et vote du budget 2012 et subventions versées aux associations:
Madame JACQUETTE, percepteur, fait lecture du budget 2012,.article par article.
Pour mémoire, le budget a été présenté à Mme JACQUETTE, percepteur à Villers Bocage le 27 mars 2012.
Mme JACQUETTE avait émis un avis favorable lors de cette présentation
En fonctionnement, les dépenses sont de 134446.78 euros et les recettes de 134446.78 euros
En investissement, les dépenses sont de 58340.29 euros et les recettes de 58340.29 euros
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de répartir le compte 6574 (subventions) de la façon suivante :
370 euros pour les ADMR
300 euros pour le Comités des Fêtes
50 euros pour les Arts Sacrés
Il est rappelé que par délibérations antérieures la commune verse :
120 euros/an et par enfant de primaire participant à des classes vertes, de mer, de neige et de découverte
30 euros/an et par enfant de maternelle pour les classes découverte
80 euros/an et par enfant pour les voyages à l’étranger
Délibération est prise, ce soir, à l’unanimité pour maintenir ces mêmes sommes pour 2012.
La somme restante, non affectée, sera versée suivant les éventuelles demandes à venir après délibération.
Le budget ainsi présenté est mis au vote et accepté à .7 voix pour et 1 abstention.
Délibération pour le remplacement de Mme Stéphanie ONGARO auprès du syndicat scolaire :
Suite à la démission de Mme Stéphanie ONGARO, il y a lieu de nommer un ou une remplaçante auprès du syndicat scolaire.
Après délibération, M Pascal HEBERT est nommé à l’unanimité délégué auprès du syndicat scolaire d’Aunay sur Odon.
Délibération pour la prise en charge des indemnités de déplacement pour raison de formation ou autre :
Suite à une modification de prise en charge des formations, il y a lieu de prendre une délibération afin de pouvoir payer les éventuelles indemnités de déplacement du personnel communal.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge ces éventuelles dépenses.
Questions et informations diverses :
Travaux sur la voie communale du Jardin à Montigny :
Après consultation, l’entreprise retenue est l’Entreprise HELOUIN qui offre le meilleur rapport qualité / prix.
Comme indiqué dans le compte rendu du précédent conseil municipal, il doit être fait appel à un emprunt pour réaliser ces travaux (25000 euros).
La banque retenue est le Crédit Agricole.
Décision est prise ce soir d’engager ces travaux, de les confier à l’Entreprise HELOUIN ainsi que d’engager le dossier de demande de prêt auprès de l’établissement bancaire.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M le Maire à engager toutes les démarches nécessaires.
La constitution du dossier bancaire est confiée à M Manuel AMBROISE qui travaille dans ce domaine et qui se chargera de suivre ce dernier en liaison avec M le Maire.
Monsieur le Maire remercie les conseillers et souhaite que les projets envisagés puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles.
La séance est levée à 20h00
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