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DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de COURVAUDON
L’an deux mille douze, le lundi 21 mai à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.
Présents : Sylvie HARIVEL, Chantal VERON, Pascal HEBERT, Pascal RENOUF,
J Pierre MARIE, Marc DUPIN, Isabelle MADELAINE
Absent excusé : Manuel AMBROISE, Patrick VANBECELAERE avec procuration à Isabelle MADELAINE
Ordre du jour :
- Délibération pour permettre la signature du contrat de prêt pour la réalisation des travaux de voirie.
-Questions et informations diverses
Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF
- Délibération pour permettre la signature du contrat de prêt pour les travaux de voirie :
Lors de la précédente séance de conseil, il avait été décidé d’engager une consultation auprès d’établissements bancaires pour financer les travaux de voirie entre le hameau du « Jardin » et la limite communale avec la commune de Montigny (25000 euros sur 5 ans).
Sur les trois établissements bancaires consultés, la Caisse d’Epargne de Normandie a fait la meilleure offre tant en terme de taux (3.32 %) que le professionnalisme de sa conseillère Mme DOYENNEL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’offre de la Caisse d’Epargne de Normandie et plus particulièrement l’option 3 (Taux fixe « PEC » DUO avec échéances constantes, amortissement progressif).
A titre indicatif, l’échéance réduite correspond à un prêt à échéances constantes pour le même montant sur une durée de 5 échéances, au taux fixe de 1.9 %.
Le choix de cette option est compatible avec notre capacité financière propre, conforme avec la subvention promise par la Préfecture et permet d’obtenir un taux avantageux.
Ce choix est également dans la droite ligne de notre souci de sécuriser nos finances.
Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer dès à présent tous les documents relatifs à la conclusion de cet emprunt.
Dès les fonds disponibles, la commande définitive sera faite à l’entreprise HELLOIN afin que les travaux puissent débuter.
- Questions et informations diverses :
- Plan d’épandage :
Chacun des conseillers a reçu par mail ou copie une note explicative concernant le plan d’épandage du GAEC DE TRECOEUR qui fait l’objet actuellement d’une enquête publique.
Il convient ce soir de donner un avis sur ce dossier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité des membres présents pour approuver le plan d’épandage et le type de produit épandu.
- Plannings permanences pour les élections du 10 et 17 juin prochain :
Le planning du 2ème tour des élections présidentielles est reconduit.
La séance est levée à 19h35
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