Compte rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2012

DEPARTEMENT DU CALVADOS               REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de COURVAUDON

L’an deux mille douze, le mardi 30 octobre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Pascal RENOUF, Maire.

Présents : Sylvie HARIVEL, Chantal VERON,  Pascal RENOUF,

 J Pierre MARIE, Isabelle MADELAINE,  Patrick VANBECELAERE

Absent excusé : Manuel AMBROISE, Marc DUPIN, Pascal HEBERT avec pouvoir à Chantal VERON

Ordre du jour :

- Proposition de modification du lotissement NIDALOS

- Point d’avancement des travaux 2012 et prévisions 2013

-Questions et informations diverses

Est nommé secrétaire de séance : Monsieur Pascal RENOUF

- Proposition de modification du lotissement NIDALOS :

Dans un contexte économique défavorable d’une part et le constat que les éventuels acquéreurs souhaitent des terrains de dimensions plus faibles, le cabinet LALOUET a fait une demande de modification de répartition des surfaces des lots.

La proposition est d’augmenter le nombre de lots de deux tout en gardant la même surface totale. Cela permet de ramener les lots à 1100 M2 environ.

Toutes les modifications liées à ce changement tant administratives que techniques sont à la charge du lotisseur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement pour cette modification.

- Point d’avancement des travaux 2012 et prévisions 2013 :

L’ensemble des travaux prévus sur 2012 sont réalisés :

- Doublage, isolation, plafond, électricité et chauffage de l’école

- Remplacement des portes des logements communaux

- Travaux de voirie

Il va être nécessaire de modifier le branchement électrique général afin de raccorder l’école en toute sécurité. Cette intervention va avoir lieu dans les semaines à venir par l’électricien qui a réalisé les travaux de l’école. Ces travaux sont approuvés par l’ensemble des conseillers présents.

Toutes les demandes de versement des subventions ont été renvoyées aux différentes instances.

Pour 2013, les pistes de travaux sont  (le choix définitif sera fait lors de la préparation du budget 2013 et de la clôture budgétaire) :

- le remplacement des fenêtres du rch du logement contigu à la mairie

- l’ouverture d’une porte entre la mairie et le préau

- l’aménagement du fond du préau pour permettre au comité des fêtes de fonctionner dans de bonnes conditions

- l’aménagement de la cour de l’ancienne école (plantations…) ou trompe l’œil

- l’achat de matériel (tables, armoires…) pour permettre le stockage et rangement nécessaire à la mairie et au comité des fêtes

- l’étude pour l’utilisation du terrain communal en aire de jeux…

- l’aménagement de la mairie (mobilier, décoration…)

- la mise en place de panneaux d’information dans les hameaux

- Questions et informations diverses :

Il semblerait que le ramassage des ordures ménagères dans les voies sans issue ne soit plus possible en rapport avec une modification de réglementation (info syndicat OM).

Nous sommes dans l’attente du texte et de la demande du syndicat.

Cela obligera vraisemblablement les résidents des maisons en bout des voies sans issue à amener leurs sacs le long des routes départementales ou communales.

Une information sera envoyée aux personnes concernées lorsque la demande du syndicat aura été faite auprès de la mairie.

Pour info, une demande de révision de la carte communale a été faite pour rendre une parcelle constructible sur le hameau du Jardin. La révision du document d’urbanisme ne peut être motivée qu’à partir du moment où une partie importante des zones retenues lors de l’établissement du document ont été urbanisées.

Cette parcelle fera donc partie des lots susceptibles de devenir urbanisables lors de la révision de la carte communale.

Pour mémoire, une demande similaire a été faite il y a quelques mois avec la même réponse au demandeur.

Une révision de document d’urbanisme est une chose sérieuse, couteuse et qui doit trouver sa motivation dans un intérêt collectif et non individuel.

Un courrier a été envoyé au demandeur dans ce sens.  

Pour info, une réunion de présentation sur la distribution des sacs OM aura lieu le 19.11 et le retrait des sacs le 27.11. Patrick VANBECELAERE se charge comme les autres années de ce dossier.

La question est posée sur le versement éventuel d’une subvention aux anciens combattants.

A ce jour, aucune demande n’a été formulée officiellement par cette association.

La séance est levée à  20  h 10